
Mentions légales
Éditeur, immatriculation, directeur de la publication, hébergeur, propriété intellectuelle et médiation de la consommation.
Identification de l’éditeur
| Éditeur du site | Les Services Français — SASU |
|---|---|
| Siège social | 58 rue de Monceau, 75008 Paris |
| Immatriculation | RCS Paris 987 733 110, inscrite au greffe de Paris le 27/03/2024 |
| SIREN | 987 733 110 |
| SIRET (siège) | 987 733 110 00017 |
| Capital social | 1 000 € |
| TVA intracommunautaire | FR80987733110 |
| Code APE | 3811Z — Collecte des déchets non dangereux |
| Directeur de la publication | Jean-François Quesnel de Beaumanoir |
| Téléphone | 01 85 09 36 52 |
| contact@debarras-paris-gratuit.com | |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | AXA — couverture : Île-de-France |
| Hébergeur | OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Conception et développement | XTEERN |
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Médiation de la consommation
Conformément à l’article L616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur dont relève l’entreprise sont communiquées sur simple demande à contact@debarras-paris-gratuit.com et figurent sur les devis et factures.
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