Vider une cave en copropriété : qui décide

Trois statuts, trois réponses

Votre cave privative : vous décidez seul. Prévenir le gardien suffit, et il n’y a aucune démarche préalable.

Un local commun — ancien local à vélos, buanderie désaffectée, couloir encombré : c’est le syndic qui mandate, sur décision du conseil syndical ou de l’assemblée générale selon le montant. Un copropriétaire ne peut pas commander seul un débarras de partie commune.

Une cave privative dont l’occupant est inconnu ou parti : personne ne peut l’ouvrir de sa propre initiative, ni le syndic, ni le voisin, ni l’entreprise. Il faut que la démarche préalable d’identification et de mise en demeure ait été menée. Nous demandons systématiquement où elle en est, et nous n’intervenons pas avant.

Ce que le syndic doit fournir à l’entreprise

Un ordre de mission ou un devis signé au nom du syndicat des copropriétaires, l’accès aux locaux, et le cas échéant la preuve de la démarche préalable. En retour, l’entreprise doit fournir son attestation d’assurance, un devis détaillé et un compte rendu photographique avant et après — la pièce qui évite les contestations en assemblée.

Le cas de l’encombrement des parties communes

Objets déposés dans un couloir de cave, encombrants abandonnés au pied de l’escalier, vélos hors d’usage : ce sont des infractions au règlement de copropriété, et leur traitement suit la même logique. Un affichage préalable avec délai, puis l’évacuation, dont le coût est réparti selon les règles de la copropriété.

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