Professionnels
Un plateau de bureaux vidé sans précaution laisse partir, dans le même camion que les chaises, des supports qui contiennent des données personnelles et des documents contractuels. C’est le point que les entreprises découvrent après.
Les postes de travail et leurs disques, évidemment. Mais aussi les copieurs multifonctions, qui embarquent un disque conservant les documents scannés et imprimés ; les téléphones de conférence ; les serveurs de sauvegarde ; les clés et disques externes oubliés dans un caisson ; et les archives papier des ressources humaines et de la comptabilité.
Une armoire de dossiers du personnel partie en vrac est une violation de données au sens du RGPD, avec l’obligation de notification qui l’accompagne.
Les supports numériques sont isolés, inventoriés, puis effacés selon un procédé documenté ou détruits physiquement. Une attestation nominative est remise avec la facture. Les archives papier confidentielles sont conditionnées scellées et remises à une filière de destruction sécurisée, avec bordereau.
Le reste du matériel informatique relève de la filière des équipements électriques et électroniques, qui est réglementée et ne se confond pas avec le tout-venant.
La liste des supports que l’entreprise isolera, la méthode d’effacement ou de destruction, le nom du prestataire de destruction, et le modèle d’attestation. Si l’entreprise de débarras ne sait pas répondre à ces quatre questions, faites traiter les supports séparément par un prestataire spécialisé — et gardez-la pour le mobilier.
Un local professionnel ne se vide pas comme un logement : il y a une date de restitution au bailleur, un état des lieux de sortie, des données à ne pas laisser partir, et une activité voisine qu’on ne peut pas bloquer…
Les archives confidentielles doivent être conditionnées scellées et remises à une filière de destruction sécurisée, avec bordereau. Une armoire de…
Le vendeur est tenu de reprendre l’ancien appareil lors de la livraison d’un équipement équivalent. Sinon : dépôt en déchèterie, enlèvement municipal…
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